MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site lesgriffons.org les présentes mentions légales. 

Le site lesgriffons.org a pour vocation d'être la page web de l'association "ASCPA - Les Griffons", qui est une section culturelle de l'ASCPA (Association Culture Sport de Pessac-Alouette). L'association ASCPA Les Griffons possède également une page de forum situé à cette adresse : lesgriffons.forum2jeux.com.

La connexion et la navigation sur le site lesgriffons.org par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le site au travers de la page « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 : L'éditeur

L'édition du site lesgriffons.org est assurée par l'association "ASCPA les griffons", immatriculée au RNA de GIRONDE sous le numéro W332001974 dont le siège social est situé au "27 AV DU PRESIDENT J. F. KENNEDY 33600 PESSAC", numéro de téléphone 05 56 36 05 62, adresse e-mail :  

Le Directeur de la publication est M. CABANNE Olivier, président de l'association.

ARTICLE 2 : L’hébergeur 

L'hébergeur du site lesgriffons.org est la Société "1&1 Internet AG" , dont le siège social est situé au "Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe, Allemagne".

ARTICLE 3 : Accès au site 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site lesgriffons.org ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 : Collecte des données 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

ARTICLE 5 : Cookies 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

En naviguant sur le site, il les accepte. 

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lesgriffons.org,  sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.